Ordonnance Souveraine n° 15.360 du 27 mai 2002 portant nomination de l'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 14.760 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Chargé de mission à la Direction de l'Expansion Economique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 avril 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mlle Marie-Pierre GRAMAGLIA, Chargé de mission à la Direction de l'Expansion Economique, est nommée en qualité d'Adjoint au Directeur de l'Expansion Economique, à compter du 1er avril 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.