Ordonnance Souveraine n° 15.359 du 27 mai 2002 portant nomination du Chef du Service des Archives Centrales

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 11.871 du 5 février 1996 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 avril 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Philippe GAMBA, Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle, est nommé Chef du Service des Archives Centrales, à compter du ler avril 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai deux mille deux.
 

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.