Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.616 du 6 mai 1986 complétant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 8.617 du 6 mai 1986 rendant exécutoire à monaco l'échange de lettres franco-monégasque du 17 janvier 1986 modifiant, en ce qui concerne la création matérielle des titres émis par les sociétés monégasques par actions, le protocole de signature annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
- Ordonnance Souveraine n° 8.618 du 6 mai 1986 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 3.147 du 21 février 1964 relative à la création matérielle des titres émis par les sociétés par actions
- Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 6 mai 1986 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse de la Cathédrale
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-277 du 6 mai 1986 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 86-278 du 6 mai 1986 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EDITIONS GERARD COMMAN"
- Arrêté Ministériel n° 86-279 du 6 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO ELEVATOR S.A. (SECURITY SYSTEMS)" en abrégé "MONEL"
- Arrêté Ministériel n° 86-280 du 6 mai 1986 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SERVICE ADMINISTRATION TRAVAUX TECHNIQUES ADDITIONNELS" en abrégé "S.A.M. S.A.T.T.A."
- Arrêté Ministériel n° 86-281 du 6 mai 1986 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES S.A.D.A." à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 86-282 du 6 mai 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES S.A.D.A."
- Arrêté Ministériel n° 86-283 du 6 mai 1986 portant mise en disponibilité d'une enseignante
- Arrêté Ministériel n° 86-284 du 6 mai 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III, et sur l'appontement central du port, à l'occasion d'une manifestation sportive
- Arrêté Ministériel n° 86-285 du 6 mai 1986 abrogeant un précédent arrêté relatif à l'exercice de la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 86-287 du 7 mai 1986 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur le quai Antoine 1er à l'occasion du IVème Grand Prix Offshore de Monaco
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-25 du 6 mai 1986 réglementant temporairement le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique à l'occasion du IVème Grand Prix Offshore de Monaco Quai Antoine 1er
- Arrêté Municipal n° 86-26 du 12 mai 1986 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant la circulation des véhicules dans le tunnel de Fontvieille (Tunnel T 1)