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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.428 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine, en ce qui concerne l'îlot n° 4 de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 8.429 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 5 de ladite zone
- Ordonnance Souveraine n° 8.430 du 26 octobre 1985 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
- Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 26 octobre 1985 portant mutation d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Régisseur-adjoint des Centres de Congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnances Souveraines n° 8.436 à n° 8.444 du 26 octobre 1985 portant nominations d'Agents de police
- Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 26 octobre 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-613 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO", en abrégé "C.C.M."
- Arrêté Ministériel n° 85-614 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 85-615 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONALOC"
- Arrêté Ministériel n° 85-616 du 31 octobre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME"
- Arrêté Ministériel n° 85-617 du 31 octobre 1985 portant nomination d'un Attaché en Neuro-psychiatrie au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 85-618 du 31 octobre 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)
- Arrêté Ministériel n° 85-619 du 31 octobre 1985 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
- Arrêté Ministériel n° 85-620 du 31 octobre 1985 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de la Foire Attractions 1985