Ordonnance Souveraine n° 8.429 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 5 de ladite zone

N° journal 6685
Date de publication 08/11/1985
Qualité 96.31%
N° de page 1183

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