Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.301 du 30 mai 1985 portant ouverture de crédit
- Ordonnance Souveraine n° 8.302 du 30 mai 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 85-295 du 31 mai 1985 relatif aux tarifs des prestations concernant les cycles, les motocycles et les voiturettes
- Arrêté Ministériel n° 85-296 du 31 mai 1985 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux
- Arrêté Ministériel n° 85-297 du 31 mai 1985 relatif aux règles techniques s'appliquant aux réactions biologiques d'ordre prophylactique ou diagnostique
- Arrêté Ministériel n° 85-298 du 31 mai 1985 fixant la liste des examens radiologiques, de laboratoires et de recherche que les sages-femmes peuvent prescrire
- Arrêté Ministériel n° 85-299 du 31 mai 1985 fixant la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent prescrire et les conditions de leur délivrance par les pharmaciens
- Arrêté Ministériel n° 85-300 du 31 mai 1985 relatif aux conditions de délivrance et d'emplois en agriculture du bromure de méthyle
- Arrêté Ministériel n° 85-301 du 31 mai 1985 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle
- Arrêté Ministériel n° 85-302 du 31 mai 1985 relatif aux conditions d'emploi des polychlorobiphényles
- Arrêté Ministériel n° 85-303 du 31 mai 1985 interdisant l'emploi des sels de plomb pour la fabrication des revêtements de perles d'imitation ainsi que la commercialisation et l'importation desdites perles ou articles les comportant
- Arrêté Ministériel n° 85-304 du 31 mai 1985 relatif à l'interdiction de substances vénéneuses en agriculture
- Arrêté Ministériel n° 85-305 du 31 mai 1985 fixant les conditions d'emploi du diquat
- Arrêté Ministériel n° 85-306 du 31 mai 1985 relatif à l'interdiction d'une susbtance vénéneuse en agriculture
- Arrêté Ministériel n° 85-307 du 31 mai 1985 relatif aux teneurs maximales admissibles en nitrosamine dans les produits antiparasitaires
- Arrêté Ministériel n° 85-308 du 31 mai 1985 concernant les dipositions relatives au trichloréthylène pur destiné à l'usage domestique
- Arrêté Ministériel n° 85-309 du 31 mai 1985 portant interdiction de la vente du trichloréthylène aux mineurs
- Arrêté Ministériel n° 85-310 du 31 mai 1985 relatif à l'interdiction d'emploi du chlorure de vinyle comme agent propulseur d'aérosols et interdiction du commerce des aérosols en contenant
- Arrêté Ministériel n° 85-311 du 31 mai 1985 édictant certaines prescriptions particulières à la vente au public de l'éther
- Arrêté Ministériel n° 85-312 du 31 mai 1985 complétant la liste des susbtances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle
- Arrêté Ministériel n° 85-313 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et fixant les conditions d'emploi d'une substance vénéneuse nouvellement autorisée
- Arrêté Ministériel n° 85-314 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances nécessitant un avertissement devant figurer sur les récipients, emballages ou notices des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle