Arrêté Ministériel n° 85-313 du 31 mai 1985 complétant la liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle et fixant les conditions d'emploi d'une substance vénéneuse nouvellement autorisée

  • N° journal 6663
  • Date de publication 07/06/1985
  • Qualité 97.02%
  • N° de page 620
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