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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.567 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance n° 3.731 du 28 juillet 1948, fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée et complétée par la loi n° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraites des salariés
- Ordonnance Souveraine n° 4.568 modifiant le 1er alinéa de l'art. 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d'attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par l'article 31 ter de la loi n° 455, du 27 juin 1947, sur les retraites des salariés, modifiée et complétée par la loi n° 720 du 27 décembre 1961
- Ordonnance Souveraine n° 4.569 renouvelant le mandat du Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.570 portant nomination d'un professeur d'histoire et de géographie au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.571 portant nomination d'un professeur d'histoire et de géographie au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.572 portant nomination d'un professeur de Lettres Modernes au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.573 portant nomination d'un Assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives
- Ordonnance Souveraine n° 4.574 portant nomination d'une dactylographe à l'Inspecteur médicale des scolaires et des sportifs
- Ordonnance Souveraine n° 4.575 portant nomination d'une dame-employée à l'office des Emissions de Timbres-postes
- Ordonnance Souveraine n° 4.555 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-338 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Stymelol"
- Arrêté Ministériel n° 70-339 portant autorisation de création d'un cours de Coupe, couture et figurine de mode
- Arrêté Ministériel n° 70-340 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 70-341 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité