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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.394 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
- Ordonnance Souveraine n° 4.395 portant modification, à compter du 1er janvier 1970, de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
- Ordonnance Souveraine n° 4.396 déclarant définitivement d'utilité publique et urgents les travaux d'aménagement du carrefour du Pont Sainte-Dévote
- Ordonnance Souveraine n° 4.397 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Martin
- Ordonnance Souveraine n° 4.398 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.399 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 4.400 portant nomination d'une sténodactylographe au Ministère d'Etat
- Ordonnance Souveraine n° 4.401 portant nomination d'une sténodactylographe aux Services Judiciaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 70-2 fixant, à compter du 1er janvier 1970, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 70-3 portant nomination des membres de la Commission Spéciale des Accidents du Travail et de la Commission Spéciale des Maladies Professionnelles