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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-424 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "Gresham life Assurance society Limited"
- Arrêté Ministériel n° 69-425 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "La Vie Nouvelle"
- Arrêté Ministériel n° 69-426 portant renouvellement du mandat des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 69-427 portant renouvellement du mandat de l'Inspecteur des Pharmacies
- Arrêté Ministériel n° 69-428 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 69-429 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "compagnie française d'assurances européennes" à étendre ses opérations à Monaco
- Arrêté Ministériel n° 69-430 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Compagnie Française d'Assurances européennes"
- Arrêté Ministériel n° 69-431 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "la Préservatrice A.I.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 69-432 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "La France"
- Arrêté Ministériel n° 69-433 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "La France"
- Arrêté Ministériel n° 69-434 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "Hartford Fire Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 69-435 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "New Hampshire Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 69-436 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Association Monégasque des Paralysés" (A.M.P.)
- Arrêté Ministériel n° 69-437 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Européenne de Pomotion" en abrégé "S.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 69-438 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Siemcol"
- Arrêté Ministériel n° 69-415 habilitant deux experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
- Arrêté Ministériel n° 69-416 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Zurich"
- Arrêté Ministériel n° 69-417 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "La Foncière T.I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 69-418 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris, l'Urbaine Vie" en abrégé "L'U.A.P. - L'Urbaine Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-419 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris l'Urbaine I.A.R.D." en abrégé "L'U.A.P. - l'Urbaine I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 69-420 autorisant la Compagnie d'assurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris l'Union Vie" en abrégé "L'U.A.P. - L'Union Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-421 autorisant la compagnie d'asuurances dénommée "L'Union des Assurances de Paris l'Union I.A.R.D." en abrégé "L'U.A.P. L'Union I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 69-422 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "l'Union des Assurances de Paris, la Séquanaise Vie" en abrégé "L'U.A.P. - la Sequanaise Vie"
- Arrêté Ministériel n° 69-423 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "l'Union des Assurances de Paris la Séquanaise I.A.R.D." en abrégé "L'U.A.P. - La Séquanaise I.A.R.D."
- Arrêté Ministériel n° 69-439 fixant le taux de la contribution des employeurs au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 1970
- Arrêté Ministériel n° 70-1 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXIXe Rallye Automobile Monte-Carlo