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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.391 portant nomination de l'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près M. le Président de la République française
- Ordonnance Souveraine n° 4.392 convoquant le Conseil National en session extraordinaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.393 modifiant le règlement d'urbanisme, de construction et de voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto ainsi que les plans y annexés