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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 69-163 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Monégasque de Vente et de Distribution" en abrégé "Somovedi"
- Arrêté Ministériel n° 69-164 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Mat-Europ"
- Arrêté Ministériel n° 69-165 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 69-166 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 69-167 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "La Réunion Française"
- Arrêté Ministériel n° 69-168 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "L'Abeille"
- Arrêté Ministériel n° 69-169 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "La Protectrice"
- Arrêté Ministériel n° 69-170 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Le Patrimoine"
- Arrêté Ministériel n° 69-171 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Caledonian Insurance Company"
- Arrêté Ministériel n° 69-172 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Compagnie Générale d'Assurances contre les accidents, l'incendie et les risques divers"
- Arrêté Ministériel n° 69-173 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "Le Secours"
- Arrêté Ministériel n° 69-174 autorisant la Compagnie d'Assurances dénommée "le Secours"
- Arrêté Ministériel n° 69-175 autorisant une Société anonyme monégasque à détenir et à employer des appareils susceptibles d'être utilisés dans la fabrication de la monnaie
- Arrêté Ministériel n° 69-176 autorisant le remplacement provisoire d'un pharmacien d'officine
- Arrêté Ministériel n° 69-177 portant autorisation d'exercer la profession d'esthéticienne-visagiste
- Arrêté Ministériel n° 69-178 autorisant l'adhésion de la Banque de Paris et des Pays-Bas, Agence de Monaco, à la Caisse de retraites du personnel de la Banque de Paris et des Pays-Bas (pour ceux de ses employés dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession bancaire)