Arrêté Ministériel n° 69-178 autorisant l'adhésion de la Banque de Paris et des Pays-Bas, Agence de Monaco, à la Caisse de retraites du personnel de la Banque de Paris et des Pays-Bas (pour ceux de ses employés dont l'emploi relève de ce régime de retraites) et à la Caisse Autonome des Retraites (pour le personnel ne relevant pas de la profession bancaire)

  • N° journal 5836
  • Date de publication 01/08/1969
  • Qualité 97.25%
  • N° de page 503
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