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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.309 portant nomination d'un Chargé de mission au Département des Finances et de l'Economie et abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.865 du 11 juillet 1962
- Ordonnance Souveraine n° 4.310 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 2 novembre 1961 relative à la création de la Direction du Commerce et de l'Industrie
- Ordonnance Souveraine n° 4.311 relative à la Direction du Service de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer