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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.200 portant modification du 2e alinéa de l'article 36 de l'Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949, modifiée par l'Ordonnance n° 1844 du 7 août 1958
- Ordonnance Souveraine n° 4.201 portant nomination des Membres du Conseil de Fabrique
- Ordonnance Souveraine n° 4.202 portant nomination des Marguilliers
- Ordonnance Souveraine n° 4203 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert Ier un professeur d'histoire et de géographie
- Ordonnance Souveraine n° 4.204 confirmant dans ses fonctions au Lycée Albert Ier un professeur d'histoire et de géographie
- Ordonnance Souveraine n° 4.205 portant nomination d'un inspecteur des Services Fiscaux
- Ordonnance Souveraine n° 4.206 portant mutation d'un médecin au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.207 portant nomination d'une assistante en biologie au Laboratoire d'analyses médicales et au Centre de transfusion sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 4.208 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.209 portant nomination d'un caissier-comptable à l'Office d'Assistance Sociale
- Ordonnance Souveraine n° 4.210 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 4.211 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.212 modifiant en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le Quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 68-417 autorisant M. Garino André à exercer la profession de comptable auxiliaire du Commerce et de l'Industrie
- Arrêté Ministériel n° 68-418 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société Nouvelle Electronique et Mécanique"
- Arrêté Ministériel n° 68-419 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco Sports Nautiques"
- Arrêté Ministériel n° 68-420 nommant des Inspecteurs des Industries Pharmaceutiques
- Arrêté Ministériel n° 68-421 portant fixation des heures d'entrée et de sortie des classes dans les établissements d'enseignement public
- Arrêté Ministériel n° 68-422 portant nomination d'un agent technique de 1re classe à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 68-423 fixant le taux de la contribution des employeurs au fonds de majoration des rentes d'accidents du travail au titre de l'année 1969
- Arrêté Ministériel n° 68-424 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Représentation-Edition-Publicité" en abrégé "R.E.P."
- Arrêté Ministériel n° 68-425 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Eurama S.A."
- Arrêté Ministériel n° 68-426 fixant le taux de l'intérêt des Bons du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 68-427 portant modification aux tableaux des substances vénéneuses
- Arrêté Ministériel n° 68-428 fixant les prix limites de vente des fuel-oils
- Arrêté Ministériel n° 68-429 fixant les prix limites de vente de l'essence, du super-carburant, du gas-oil et du pétrole lampant
- Arrêté Ministériel n° 68-430 déclarant des locaux insalubres à usage d'habitation
- Arrêté Ministériel n° 69-1 réglementant la circulation des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III à l'occasion de travaux
- Arrêté Ministériel n° 69-2 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du XXXVIIIe Rallye Automobile Monte-Carlo