Ordonnance Souveraine n° 4.212 modifiant en ce qui concerne l'indice de construction l'Ordonnance n° 2.508 du 22 avril 1961 délimitant le Quartier de Fontvieille et approuvant le plan de coordination de ce quartier

  • N° journal 5808
  • Date de publication 17/01/1969
  • Qualité 95.16%
  • N° de page 43
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