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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.267 conférant l'honorariat à un professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 3.270 fixant le tarif des frais et émoluments dus aux avocats-défenseurs en matière de recours devant le Tribunal Suprême
- Ordonnance Souveraine n° 3.271 autorisant le Consul Général de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.272 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.273 acceptant la démission d'une rédactrice au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
- Ordonnance Souveraine n° 3.274 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.959 du 23 février 1959, instituant une Commission du Logement
- Ordonnance Souveraine n° 3.275 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
- Ordonnance Souveraine n° 3.276 autorisant un Consul de la Confédération Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 3.277 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 3.278 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 3.279 nommant le responsable de la Section de Police Maritime à la Direction de la Sûreté Publique
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 64-362 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 64-363 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un rédacteur à l'Office des Téléphones
- Arrêté Ministériel n° 64-364 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Immobilière du Park Palace de Monte-Carlo"
- Arrêté Ministériel n° 65-002 portant désignation du Délégué du Gouvernement près la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel n° 65-003 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 4 janvier au 2 mai 1965
- Arrêté Ministériel n° 65-004 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 62-283 du 30 août 1962, relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des meules et machines à meuler
- Arrêté Ministériel n° 65-005 fixant, à compter du 1er janvier 1965 le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 65-006 portant nomination d'un garçon de bureau au Ministère d'Etat (Département des Finances et des affaires économiques)
- Arrêté Ministériel n° 65-007 portant mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 65-008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "l'Opochimie"