Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.610 bis portant modification de la règlementation sur le taux des allocations familiales
- Ordonnance Souveraine n° 3.622 portant modification du tarif des droits de chancellerie diplomatique ou consulaires
- Ordonnance Souveraine n° 3.623 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel portant désignation du Délégué du Gouvernement auprès de la Commission chargée de dresser la liste électorale
- Arrêté Ministériel portant abrogation de l'Arrêté du 4 novembre 1947 et annulation du concours ouvert par cet Arrêté
- Arrêté Ministériel modifiant le tableau annexe de l'Arrêté du 20 janvier 1948 fixant le prix de vente par les confectionneurs fabricants et les détaillants de certains vêtements de travail
- Arrêté Ministériel fixant le pourcentage des quantités de fuel-oil domestique ou léger livrées avant le 1er février 1948 pour le chauffage central
- Arrêté Ministériel fixant le prix de vente des charbons
- Arrêté Ministériel modifiant le tableau annexe de l'Arrêté du 24 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et par les détaillants d'articles de chemiserie-lingerie d'utilité sociale
- Arrêté Ministériel modifiant le tableau annexe de l'Arrêté du 22 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et les détaillants des vêtements de confection pour hommes, dits vêtements d'utilité sociale
- Arrêté Ministériel autorisant la modification des statuts de la "Société Anonyme Alexor"
- Arrêté Ministériel portant ouverture d'un concours pour un poste d'Attaché au Ministère d'Etat