Arrêté Ministériel modifiant le tableau annexe de l'Arrêté du 20 janvier 1948 fixant le prix de vente par les confectionneurs fabricants et les détaillants de certains vêtements de travail

N° journal 4715
Date de publication 19/02/1948
Qualité 87.72%
N° de page 114

Visualiser le journal
au format PDF 1,27 MB

Télécharger le journal
au format PDF 1,27 MB

Imprimer l'article

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.