Arrêté Ministériel modifiant le tableau annexe de l'Arrêté du 22 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et les détaillants des vêtements de confection pour hommes, dits vêtements d'utilité sociale

N° journal 4715
Date de publication 19/02/1948
Qualité 87.72%
N° de page 116

Visualiser le journal
au format PDF 1,27 MB

Télécharger le journal
au format PDF 1,27 MB

Imprimer l'article

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.