Ordonnance Souveraine n° 11.687 du 10 décembre 2025 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale Radiologie).
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.233 du 21 mai 2025 portant nomination d’un Praticien Hospitalier à mi‑temps au sein du Service d’Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la demande formulée par le Docteur Violaine Flory en date du 10 octobre 2025 ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 13 novembre 2025 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La démission du Docteur Violaine Flory, Praticien Hospitalier à mi-temps au sein du Service d’Imagerie Médicale Radiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Art. 2.
Notre Ordonnance n° 11.233 du 21 mai 2025, susvisée, est abrogée à compter du 1er janvier 2026.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix décembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.