Arrêté Ministériel n° 2025‑684 du 12 décembre 2025 désignant un membre du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 386 du 23 mai 1944 portant modification et codification des textes législatifs à la Caisse Autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu l’arrêté ministériel du 6 octobre 1944 relatif au fonctionnement de ladite Caisse ;

Vu l’arrêté ministériel n° 54‑43 du 20 février 1954 nommant les membres du Conseil d’Administration de ladite Caisse autonome mutuelle ;

Vu l’accord intervenu le 29 février 1956 au sujet des conditions d’affiliation du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco à la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑203 du 18 avril 2025 désignant les membres du Conseil d’Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Stéphane Leclerc est nommé, jusqu’au 30 novembre 2028, membre du Conseil d’Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco, en remplacement de M. Patrick Forgione.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.