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Arrêté Ministériel n° 2025‑626 du 13 novembre 2025 fixant, pour l'année 2026, le nombre maximal de vignettes accordées aux exploitants de taxis étrangers, en application de l'article 45 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée.

  • No. Journal 8774
  • Date of publication 21/11/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise et des motos à la demande, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 octobre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le nombre maximal de vignettes accordées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026 est fixé à vingt-huit (28).

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le treize novembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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Version 2018.11.07.14