Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Clean Energy Transition International S.A.M. » - Société Anonyme Monégasque
Extrait publié en conformité de l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 11.486 du 18 septembre 2025 portant application de la loi n° 1.573 du 8 avril 2025 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2025.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 2 juin et 25 septembre 2025 par le notaire soussigné, il a été établi les statuts d’une société anonyme monégasque dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Forme : Société Anonyme Monégasque.
Dénomination : « Clean Energy Transition International S.A.M. »
Siège : le siège de la société est fixé à Monaco.
Durée : la durée de la société est fixée à 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.
Objet : la société a pour objet :
- Le conseil et l’assistance dans la gestion de portefeuilles pour le compte de tiers ;
- La gestion d’organismes de placement collectif de droit étranger ;
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement au présent objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement.
Capital : 450.000 euros.
II.- Ladite société a été autorisée et ses statuts ont été approuvés par arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’État de la Principauté de Monaco, en date du 9 octobre 2025.
III.- Le brevet original desdits statuts portant mention de leur approbation ainsi qu’une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire soussigné, par acte du 6 novembre 2025.
IV - La déclaration de souscription et de versement de capital a été faite par le fondateur, suivant acte reçu, en minute, par ledit notaire, le 6 novembre 2025.
V - La délibération de l’assemblée générale constitutive tenue le 6 novembre 2025 a été déposée avec les pièces annexes au rang des minutes dudit Maître REY, par acte du même jour.
VI.- Une expédition de chacun desdits actes précités, en date du 6 novembre 2025, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 13 novembre 2025.
Monaco, le 14 novembre 2025.
Signé : C-H. Rey.