Décision Souveraine en date du 24 octobre 2025 portant création d'une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Il est créé une Commission de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince. 

Art. 2.

Cette Commission a pour objet :

-     D’émettre des avis et recommandations sur les projets d’acquisition, de cession ou de donation de véhicules ;

-   De proposer des orientations, d’élaborer des stratégies et de formuler des projets visant à valoriser, enrichir et redimensionner ladite collection ;

-    De représenter la collection, le cas échéant, lors des expositions, manifestations publiques ou protocolaires et de l’accompagner dans les évènements.

Art. 3.

Placée sous Notre autorité, cette Commission est présidée par l’Administrateur de Nos Biens, ou son représentant.

Art. 4.

Sont nommés membres de droit :

-     l’Administrateur de Nos Biens ;

-     le Directeur Administratif et Financier à l’Administration de Nos Biens, ou son représentant ;

-   le Responsable à l’Administration de Nos Biens de la Collection des Automobiles de S.A.S. le Prince, ou son représentant.

Art. 5.

Cinq personnalités maximum choisies par Nous seront désignées membres de cette Commission, pour une durée de trois ans.

Art. 6.

La Commission tient séance en Notre Palais ou tout lieu approprié désigné par son Président.

Son secrétariat est assuré par l’Administration de Nos Biens.

Art. 7.

Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.