Arrêté Ministériel n° 2025‑538 du 9 octobre 2025 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d’une Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.966 du 5 décembre 2024 relative aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008‑483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015‑610 du 1er octobre 2015 portant autorisation d’exercer la profession d’ostéopathe en association ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑618 du 4 novembre 2024 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral ;
Vu la requête formulée par Mme Eva Nardi en faveur de M. Kévin Nadin ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 octobre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Kévin Nadin, ostéopathe, est autorisé à exercer sa profession, à titre libéral, en association avec Mme Eva Nardi dans un lieu d’exercice professionnel commun.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2015‑610 du 1er octobre 2015, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf octobre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.