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Ordonnance Souveraine n° 11.459 du 8 septembre 2025 portant nomination d'un Capitaine, Adjoint au Chef de Corps des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • No. Journal 8766
  • Date of publication 26/09/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juin 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. François Etourmy est nommé en qualité de Capitaine, Adjoint au Chef de Corps de Nos Carabiniers, à compter du 6 octobre 2025.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le huit septembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14