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Arrêté Municipal n° 2025‑3633 du 10 juillet 2025 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

  • No. Journal 8756
  • Date of publication 18/07/2025
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑2452 du 14 juillet 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2022‑1929 du 5 mai 2022 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑1518 du 23 mars 2023 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑3609 du 18 juillet 2024 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Nicolas Stefanelli ;

Arrêtons :

Article Premier.

La démission de M. Nicolas Stefanelli, Attaché Principal au Pôle « Administratif » dépendant de la Police Municipale, est acceptée, sur sa demande, à compter du 3 juillet 2025.

Art. 2.

La Secrétaire Générale de la Mairie, Directrice du Personnel des Services Municipaux, est chargée de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 juillet 2025, a été transmise à Madame le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération en charge des fonctions de Ministre d’État.

Monaco, le 10 juillet 2025.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14