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Arrêté Municipal n° 2024‑4041 du 20 août 2024 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • No. Journal 8709
  • Date of publication 23/08/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire les jeudi 29 et vendredi 30 août 2024 inclus.

M. André J. Campana, 9ème Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 31 août au lundi 2 septembre 2024 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 20 août 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 20 août 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14