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Arrêté Municipal n° 2024‑3996 du 12 août 2024 prononçant l'admission à la retraite anticipée d'une fonctionnaire.

  • No. Journal 8709
  • Date of publication 23/08/2024
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2020‑4840 du 14 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Médiateur Numérique dans les Services Communaux (Médiathèque Communale) ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Virginie Vaccarezza (nom d’usage Mme Virginie Frappa), Médiateur Numérique à la Médiathèque Communale, est admise à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 12 août 2024.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 12 août 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 12 août 2024.

P/Le Maire,

L’Adjoint f.f.,

M. Crovetto.

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Version 2018.11.07.14