Arrêté Ministériel n° 2022-443 du 7 septembre 2022 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La vente de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble du territoire monégasque, à l’occasion de la rencontre de football de la 2ème journée de la phase de groupes de la Ligue Europa, devant opposer l’équipe de l’A.S. Monaco F.C. à celle du Ferencváros de Budapest le jeudi 15 septembre 2022 à 18 heures 45 au Stade Louis II.
Art. 2.
Cette interdiction s’applique, le jour du match :
• de 14 heures 30 à 18 heures pour tous les commerces établis dans les quartiers de Fontvieille, du Jardin Exotique, des Moneghetti, de Sainte-Dévote et de la Condamine ainsi que le site du port Hercule ;
et
• de 14 heures 30 à 17 heures pour tous les autres commerces.
Art. 3.
Tout manquement à cette interdiction sera sanctionné conformément aux textes en vigueur.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept septembre deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.