RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 décembre 2021 de l’association dénommée « ASSOCIATION MONEGASQUE DE PHLEBOLOGIE - PHAM ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l’article 3 des statuts relatif au siège qui est désormais sis au Garden House, Bloc A, 2, avenue Hector Otto à Monaco,
- ainsi que sur les articles 7 et 8 des statuts, lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.