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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8529
  • Date of publication 12/03/2021
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 21 janvier 2021 enregistré, la nommée :
- A. C. I. C., née le 8 mars 1987 à CARTAGO VALLE (Colombie), de G. l. et de R. E., de nationalité espagnole,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 6 avril 2021 à 10 heures 30, sous la prévention de complicité d'escroquerie.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27, 41, 42 et 330 du Code pénal.
Pour extrait :

Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14