Ordonnance Souveraine n° 7.580 du 18 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.168 du 24 octobre 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux, chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2018 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jonathan Joniaux, Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux, chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Fiscaux est nommé en qualité d'Inspecteur au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille dix-neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.