Arrêté Ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

No. Journal 8391
Date of publication 20/07/2018
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.263 du 26 mars 2015 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-26 du 11 janvier 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Mélissa Marcel, en date du 15 mai 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Mélissa Marcel, Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 16 janvier 2019\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.