Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l'aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application du deuxième alinéa de l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 5.266 du 26 mars 2015 relative aux engins volants non-habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers et aux engins volants captifs, l'utilisation des engins volants visés à l'article 1er de l'Ordonnance précitée, à l'exception de ceux cités à l'article 5, est interdite, sauf autorisation du Ministre d'État, sur l'ensemble de l'espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :
- du 22 juillet 2017 à 18 h au 23 juillet 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 28 juillet 2017 à 18 h au 29 juillet 2017 à 06 h 00, à l'occasion du Gala de la Croix Rouge,
- du 29 juillet 2017 à 18 h au 30 juillet 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 5 août 2017 à 18 h au 6 août 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 12 août 2017 à 18 h au 13 août 2017 à 00 h 01, à l'occasion du Concours international des feux d'artifices pyromélodiques de Monaco,
- du 13 au 17 septembre 2017, à l'occasion de la Classic Week,
- du 23 septembre 2017 au 2 octobre 2017, à l'occasion du Monaco Yacht Show,
- le 12 novembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion du Cross du Larvotto,
- du 18 au 19 novembre 2017, à l'occasion des Cérémonies de la Fête du Prince,
- le 17 décembre 2017 de 6 h à 14 h, à l'occasion de la Cursa di Natale,
- du 31 décembre 2017 à 18 h au 1er janvier 2018 à 6 h, à l'occasion des Festivités du Jour de l'An.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille dix-sept.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.