RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 9 novembre 2016 de l'association dénommée « Automobile Club de Monaco ».
Ces modifications portent sur les articles 7, 13, 14, 16, 21 à 39 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.