Ordonnance Souveraine n° 6.178 du 12 décembre 2016 portant nomination de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés en qualité de membres associés du Comité Supérieur d'Etudes Juridiques, pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente ordonnance :
- M. Dominique Adam, ancien Président de Chambre Doyen à la Cour d'Appel de Colmar ;
- Me Jean-Pierre Karaquillo, avocat au Barreau de Limoges, Professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges ;
- M. Jérôme Tremeau, Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.