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Ordonnance Souveraine n° 6.169 du 1er décembre 2016 autorisant un Consul honoraire du Congo à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • No. Journal 8307
  • Date of publication 09/12/2016
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 13 juillet 2016 par laquelle M. le Président de la République du Congo a nommé M. Roberto Lauro, Consul honoraire du Congo à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roberto Lauro est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire du Congo dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14