Arrêté Municipal n° 2015-2974 du 10 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-1282 du 10 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Geoffroy Clerc est nommé dans l’emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 1er septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 septembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 septembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2015-1282 du 10 avril 2015 portant nomination et titularisation d’un Surveillant dans les Services Communaux (Police Municipale) ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Geoffroy Clerc est nommé dans l’emploi de Surveillant à la Police Municipale, avec effet au 1er septembre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 10 septembre 2015, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 10 septembre 2015.
Le Maire,
G. MARSAN.