PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2015, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 9 mai 1968 à Turin, de nationalité italienne, employé de jeux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d’une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.
- B. A., né le 9 mai 1968 à Turin, de nationalité italienne, employé de jeux,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 juin 2015, à 9 heures, sous la prévention de blanchiment du produit d’une infraction.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 218, 218-1, 218-3 et 219 du Code Pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J.P. DRENO.