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MODIFICATIONS AUX STATUTS - «S.A.M. PROMOCOM» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7985
  • Date of publication 08/10/2010
  • Quality 98.09%
  • Page no. 2019
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2010, les actionnaires de la «S.A.M. PROMOCOM», ayant son siège 2, rue de la Lujerneta, à Monaco ont décidé de modifier les articles 8 (composition du Conseil d’Administration) et 9 (actions de garantie) des statuts de la manière suivante :
« Art. 8.
« La société est administrée par un Conseil composé de deux membres au moins et sept au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale.»
« Art. 9.
Actions détenues par les Administrateurs
«Les administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 6 août 2010.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 28 septembre 2010.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 8 octobre 2010.
Monaco, le 8 octobre 2010.


Signé : H. Rey.
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Version 2018.11.07.14