Arrêté Ministériel n° 2010-506 du 29 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-303 du 23 juin 2010 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;

Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;

Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, Chirurgien-dentiste ;

Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 septembre 2010 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2010-303 du 23 juin 2010 autorisant le Docteur Carlo Zappala, Chirurgien-dentiste, à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, est abrogé à la demande du titulaire du cabinet.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.