Séance Publique du jeudi 7 avril 2010 - 707ème Séance

SOMMAIRE

I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 5.840).

II. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 5.848).

III. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES ET DES PRESIDENTS DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 5.849).

IV. RECONDUCTION DES COMMISSIONS SPECIALES ET RENOUVELLEMENT DE LEURS MEMBRES ET DE LEURS PRESIDENTS (p. 5.853).

V. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS AUX COMMISSIONS ET COMITES MIXTES D’ETUDE (p. 5.857).

VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5.864).

VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5.866).

VIII. ANNONCE DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 5.868).

IX. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5.869).