Ordonnance Souveraine n° 2.824 du 6 juillet 2010 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Franck Souissa, Agent de police stagiaire, est nommé Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille dix.


Albert.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.