Ordonnance Souveraine n° 2.711 du 19 avril 2010 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Outre le Directeur des Services Judiciaires et le Premier Président de la Cour de Révision, respectivement président et vice-président de droit, le Haut Conseil de la Magistrature est ainsi composé :
1° Membres titulaires :
- Me Paul-Louis Aureglia, notaire honoraire, désigné par le Conseil de la Couronne ;
- Mlle Coralie Ambroise-Castérot, professeur agrégé des facultés de droit, désignée par le Conseil National ;
- M. Jean-Pierre Machelon, professeur agrégé des facultés de droit, désigné par le Tribunal Suprême ;
- M. Gérard Dubes, Premier Substitut du Procureur Général, élu par le second collège du corps judiciaire ;
- M. Sébastien Biancheri, Juge au Tribunal de Première Instance, élu par le premier collège du corps judiciaire.
2° Membres suppléants :
- M. Roger Beauvois, Vice-président de la Cour de révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le vice-président de droit ;
- M. Olivier Echappé, Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, désigné par le Conseil de la Couronne ;
- M. Pierre Julien, professeur agrégé des facultés de droit, désigné par le Conseil National ;
- M. Patrick Gérard, Recteur de l’Académie, Chancelier des Universités de Paris, désigné par le Tribunal Suprême ;
- M. Robert Cordas, Premier Président de la Cour d’appel, élu par le second collège du corps judiciaire ;
- M. Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance, élu par le premier collège du corps judiciaire.
Art. 2.
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Haut Conseil de la Magistrature, désignés ou élus pour une période de quatre ans, court à compter de la promulgation de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles 46 et 88 de la Constitution ;
Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu Notre ordonnance n° 2.572 du 13 janvier 2010 fixant les conditions d’élection des membres élus du Haut Conseil de la Magistrature ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Outre le Directeur des Services Judiciaires et le Premier Président de la Cour de Révision, respectivement président et vice-président de droit, le Haut Conseil de la Magistrature est ainsi composé :
1° Membres titulaires :
- Me Paul-Louis Aureglia, notaire honoraire, désigné par le Conseil de la Couronne ;
- Mlle Coralie Ambroise-Castérot, professeur agrégé des facultés de droit, désignée par le Conseil National ;
- M. Jean-Pierre Machelon, professeur agrégé des facultés de droit, désigné par le Tribunal Suprême ;
- M. Gérard Dubes, Premier Substitut du Procureur Général, élu par le second collège du corps judiciaire ;
- M. Sébastien Biancheri, Juge au Tribunal de Première Instance, élu par le premier collège du corps judiciaire.
2° Membres suppléants :
- M. Roger Beauvois, Vice-président de la Cour de révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le vice-président de droit ;
- M. Olivier Echappé, Président de chambre à la Cour d’appel de Versailles, désigné par le Conseil de la Couronne ;
- M. Pierre Julien, professeur agrégé des facultés de droit, désigné par le Conseil National ;
- M. Patrick Gérard, Recteur de l’Académie, Chancelier des Universités de Paris, désigné par le Tribunal Suprême ;
- M. Robert Cordas, Premier Président de la Cour d’appel, élu par le second collège du corps judiciaire ;
- M. Cyril Bousseron, Juge au Tribunal de Première Instance, élu par le premier collège du corps judiciaire.
Art. 2.
Le mandat des membres titulaires et suppléants du Haut Conseil de la Magistrature, désignés ou élus pour une période de quatre ans, court à compter de la promulgation de la présente ordonnance.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf avril deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.