PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 19 janvier 2010, enregistré, la nommée :
- B. T., née le 12 septembre 1968 à Berlin (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et
331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- B. T., née le 12 septembre 1968 à Berlin (Allemagne), de nationalité allemande, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 16 mars 2010, à 9 heures, sous la prévention d’émission de chèque sans provision.
Délit prévu et réprimé par les articles 330 et
331-1° du Code pénal.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.