Arrêté Municipal n° 2010-0081 du 8 janvier 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux de réaménagement d’une voie de circulation
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 janvier 2010, à 08 heures, au lundi 15 février 2010, à 18 heures :
- un double sens de circulation est instauré, en alternance, rue Bel Respiro dans sa partie comprise entre la frontière et l’avenue de Roqueville à l’usage exclusif des riverains et des véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du lundi 11 janvier 2010, à 08 heures, au lundi 15 février 2010, à 18 heures :
- le stationnement de tous véhicules est interdit dans la rue Bel Respiro.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 janvier 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 janvier 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 8 janvier 2010.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 janvier 2010, à 08 heures, au lundi 15 février 2010, à 18 heures :
- un double sens de circulation est instauré, en alternance, rue Bel Respiro dans sa partie comprise entre la frontière et l’avenue de Roqueville à l’usage exclusif des riverains et des véhicules d’urgences et de secours.
Art. 2.
Du lundi 11 janvier 2010, à 08 heures, au lundi 15 février 2010, à 18 heures :
- le stationnement de tous véhicules est interdit dans la rue Bel Respiro.
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 8 janvier 2010 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 8 janvier 2010.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. Doria.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie, le 8 janvier 2010.