Arrêté Municipal n° 2009-3790 du 23 décembre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 78ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 13ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 janvier, à 06 heures au vendredi 5 février 2010, à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules des participants, de l’organisation des épreuves et du montage des infrastructures, liés au 78ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 13ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Art. 2.
La circulation des piétons est interdite sur l’ensemble des parties du quai Albert 1er utilisées dans le cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 22 janvier, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Du vendredi 22 janvier, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, la circulation est interdite boulevard Louis II, du carrefour du Portier à la chicane, aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes.
Du vendredi 22 janvier, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec le quai des Etats-Unis et ce dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours, des organisateurs et participants, et à ceux dûment autorisés par les personnels de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 4.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 11 janvier, à 06 heures au vendredi 5 février 2010, à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 décembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 décembre 2009.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 11 janvier, à 06 heures au vendredi 5 février 2010, à 23 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er, est reportée en ce qui concerne les véhicules des participants, de l’organisation des épreuves et du montage des infrastructures, liés au 78ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et au 13ème Rallye Monte-Carlo Historique.
Art. 2.
La circulation des piétons est interdite sur l’ensemble des parties du quai Albert 1er utilisées dans le cadre de la mise en place des éléments nécessaires au déroulement des épreuves sportives énoncées dans l’article 1er.
Art. 3.
Du vendredi 22 janvier, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis.
Du vendredi 22 janvier, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, la circulation est interdite boulevard Louis II, du carrefour du Portier à la chicane, aux véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes.
Du vendredi 22 janvier, à 11 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 14 heures, la circulation des véhicules est interdite avenue J.F. Kennedy dans sa partie comprise entre le boulevard Louis II et son intersection avec le quai des Etats-Unis et ce dans ce sens.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux véhicules d’urgence et de secours, des organisateurs et participants, et à ceux dûment autorisés par les personnels de la Direction de la Sûreté Publique.
Art. 4.
Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2003-040 du 9 mai 2003 et n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du lundi 11 janvier, à 06 heures au vendredi 5 février 2010, à 23 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 décembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 23 décembre 2009.
Le Maire,
G. Marsan.