Loi n° 1.363 du 27 octobre 2009 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2009
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 sont réévaluées à la somme globale de 770.706.500 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2009 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 847.215.600 €, se répartissant en 640.846.400 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 206.369.200 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 57.788.500 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2009 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 54.628.600 € (Etat “D”).
Art. 5.
L’ouverture de crédits opérée sur le Budget de l’Etat par ordonnance souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Etat "A" (Euros)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de l'exercice 2009
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 octobre 2009.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 par la loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 sont réévaluées à la somme globale de 770.706.500 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2009 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 847.215.600 €, se répartissant en 640.846.400 € pour les dépenses ordinaires (Etat “B”) et 206.369.200 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat “C”).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 57.788.500 € (Etat “D”).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2009 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 54.628.600 € (Etat “D”).
Art. 5.
L’ouverture de crédits opérée sur le Budget de l’Etat par ordonnance souveraine n° 2.285 du 16 juillet 2009 est régularisée.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Etat "A" (Euros)
Tableau des voies et moyens applicables au budget de l'exercice 2009